Usage des drones au Bénin : la loi comme bouclier de la vie privée

Connus principalement pour leur usage dans des missions militaires autrefois, les drones sont devenus des outils indispensables dans divers domaines civils. Mais leur usage au Bénin est soumis à une réglementation stricte, sous peine de sanctions.

« Il y a trois mois, lors d’une cérémonie d’inhumation dans mon quartier à Zakpo Adame, un drone a survolé notre concession alors que je prenais une douche à l’extérieur, près de notre chambre. J’ai été très dérangée de le voir juste au-dessus de ma tête. », a confié Eudoxie Aiclounon, depuis Bohicon perplexe quant à la finalité des enregistrements effectués.

Des témoignages comme celui-ci reflètent la préoccupation croissante des citoyens sur les drones qui peuvent être utilisés pour espionner des espaces privés, filmer des événements sans consentement, voire collecter des données sensibles.

Pour David Gnaha, photojournaliste et pilote drone, bien qu’il soit très difficile d’identifier formellement une personne dans une vue du ciel sauf cas exceptionnel, il est important de respecter la vie privée.

Au Bénin, l’organe en charge de la protection des données personnelles est l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Bellor GANHOUNOUTO est Consultant délégué à la protection des données personnelles à l’APDP. Il explique que l’APDP, dans sa mission de veiller à la protection des données personnelles, organise des séances de formation et de sensibilisation. L’APDP peut se saisir d’office un dossier, tout comme toute personne se sentant victime peut également saisir l’autorité, a-t-il informé. A ce sujet, il déplore l’ignorance des auteurs et des victimes, des droits et devoirs en la matière.

Des mesures pour un usage éthique

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (Anac) est responsable de la régulation de l’utilisation des appareils volants au Bénin. Elle exige que tous les exploitants de drones, qu’ils soient à des fins ludiques ou professionnelles, adressent une demande formelle d’autorisation via son site web avant tout usage. La même démarche est également possible sur le site web des services publics.

« Tous les amateurs doivent savoir que le survol de drone exige qu’on ait une autorisation au niveau de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) et en plus une formation certifiant. C’est pourquoi au niveau de notre creuset, nous accompagnons tous ceux qui sont passionnés à suivre une formation pour avoir le niveau et la certification requise afin de faire le survol de drone dans de meilleures conditions et éviter les dégâts », avait déclaré Daniel Tossou, président de l’Association Béninoise des Professionnels et Amateurs de Drone (Abepa-Drone) à nos confrères de Etele.

Du cadre juridique

Au Bénin l’utilisation des drones est encadrée par la règlementation technique relative à l’utilisation des aéronefs pilotés à distance, adoptée le 17 Septembre 2018. La règlementation permet aux drones à usage ludique de monter jusqu’à 122 mètres de hauteur maximale tandis que ceux à usage professionnel sont limités à 91,5 mètres.

Selon Qowiyou FASSASSI, juriste spécialisé en droit du numérique, survoler un domicile privé avec un drone constitue une violation de la vie privée, donnant ainsi le droit aux personnes concernées de saisir la justice. Si l’infraction est commise par une entreprise, elle risque une sanction selon l’article 453 du Code du numérique qui considère comme grave toute atteinte à la vie privée.

Si pour le Juriste l’article 20 de la Constitution protège l’inviolabilité du domicile il n’en demeure pas moins du Code de l’information et de la communication en ses articles 48 et 49, « toute personne a droit au respect de sa vie privée. Cela s’entend que toute personne est libre de gérer sa propre existence comme elle la pense sans craindre aucune ingérence extérieure et ou publicité. »

L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) peut mettre en demeure en vertu de l’article 454 du Code du numérique. Quant au nouveau Code pénal, il prévoit dans son article 608, des peines allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement et des amendes de 500 000 à 2 000 000 de francs CFA pour les infractions liées à l’atteinte à la vie privée par l’écoute, l’enregistrement ou la transmission d’images sans consentement. Cependant, lorsque la personne est dans un lieu public, la notion de vie privée ne s’applique pas.

En attendant des dispositions légales plus spécifiques aux drones en matière de protection de la vie privée, les citoyens sont invités à contribuer au contrôle de l’usage des drones. L’APDP encourage à signaler tout abus, tandis que les professionnels multiplient les campagnes de sensibilisation et de formation aux bonnes pratiques.

Megan Valère SOSSOU

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Au Bénin, l’utilisation des drones est courante en raison de leur utilité pour la société, à des fins diverses, comme dans le cadre du projet d’Autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique subsaharienne (SWEDD) en 2021. En effet, pendant la pandémie de la COVID-19, des drones ont été utilisés pour livrer des médicaments dans des zones reculées, comme à Firou, une localité de la commune de Kérou, au nord du Bénin. Cela prouve que les drones peuvent desservir des zones reculées et inaccessibles en produits essentiels.
C’est le cas de Léopold Degbegnon, Ingénieur en Géodésie qui a utilisé le drone pour le calcul des réserves de granite sur le site d’Okouta dans l’arrondissement de Setto au centre Benin. Pour l’ingénieur, l’utilisation du drone est plus rapide, moins coûteuse avec des livrables plus précises que l’utilisation d’un avion, lente et plus coûteuse. En clair, l’utilisation des drones constitue des opportunités pour les domaines de la santé, de l’agriculture, de la cartographie, du divertissement et bien d’autres. Elle mérite d’être surveillée pour prévenir les dérives pouvant violer la vie privée d’autrui.




Le Mobile Money, terreau de l’agriculture au Bénin

Le Mobile Money booste l’activité agricole autrefois confrontée aux barrières géographiques, aux difficultés de trésorerie, à la lourdeur administrative, à l’insécurité et aux retards de paiement, souvent causés par des circuits bancaires classiques.

Un agriculteur avec son téléphone mobile

Selon les données de l’Enquête Statistique Agricole de la Direction de la Statistique Agricole, la production de soja est passée de 421 886 tonnes en 2022 à 520 929 tonnes en 2023, soit une croissance de 19 %. Quant au maïs, la production a progressé de 1 619 605 tonnes en 2022 à 2 059 254 tonnes en 2023, une hausse remarquable de 27,1 %, attribuable aux paiements en ligne.

Firmin et dame Adagbe témoignent des gains en temps, en sécurité et en productivité. « Grâce à ce système, nous avons vendu notre maïs à des acheteurs de Cotonou sans nous déplacer. Les paiements sont instantanés et sécurisés », raconte Dame Adagbe.

Firmin renchérit, parlant de la plateforme mise en place par l’Association de Lutte pour la Promotion des Initiatives de Développement (ALIDé) : « Avec la solution Bank to Wallet, les frais de transaction sont fixes : seulement 200 F CFA par opération, quel que soit le montant. Le remboursement aussi se fait directement sur la plateforme ».

Aujourd’hui, la plateforme de ALIDé compte plus de 12 000 utilisateurs actifs, composés d’agriculteurs, de commerçants, de fournisseurs d’intrants, de transformateurs et bien d’autres.

Firmin Matchi, producteur de soja résidant à Ansèkè, une localité de la commune de Ouèssè, située à plus de 330 kilomètres de Cotonou, raconte : « C’était vraiment difficile d’effectuer des transactions financières pour un achat d’intrants ou pour vendre un sac de soja. Je faisais plusieurs navettes avec l’état défectueux de la route et le coût élevé du transport avant même d’obtenir des crédits agricoles ».

Quant à dame Adagbe, dite Maman Ro, productrice et commerçante de maïs dans la localité de Mougnon, commune de Djidja, les structures financières dites décentralisées ne l’étaient pas vraiment. Elle explique : « Il fallait attendre deux, trois, voire quatre mois pour obtenir un crédit agricole. Les agences secondaires renvoyaient les dossiers aux principales pour traitement, ce qui impliquait des navettes épuisantes physiquement, financièrement et psychologiquement ». Elle ajoute qu’auparavant, avec des crédits difficilement contractés, elle devait se déplacer avec d’importantes sommes d’argent en liquide, ce qui l’exposait aux risques de braquage.

Comme Firmin et dame Adagbe, nombreux sont les agriculteurs et agricultrices confrontés à d’énormes difficultés pour effectuer des transactions financières depuis leur localité.

Une tonne à l’hectare

La plateforme de paiement instantané déployée par ALIDé a permis de transformer la réalité financière des agriculteurs.

Firmin Matchi, a vu sa production s’améliorer grâce à ces paiements instantanés. Aujourd’hui, il cultive 10 hectares contre seulement 3 auparavant, avec une production de soja variant entre 500 kg et 1 tonne à l’hectare.

Des progrès facilités par les crédits agricoles obtenus via ALIDé enregistrée dans la base de données, MoMo Marchands de MTN Bénin en tant qu’accepteur.

Nicaise Ganhounouto, Assistant du Responsable marketing et exploitation à ALIDé, explique : « Depuis 2018, avec l’appui de l’un de nos partenaires, nous avons proposé aux producteurs la solution Bank to Wallet en collaboration avec le réseau de téléphonie MTN Bénin. Ce service permet d’effectuer des transactions directement depuis un téléphone mobile. Les clients peuvent décaisser un crédit ou rembourser via la même plateforme ».

L’initiative de ALIDé s’inscrit dans un environnement favorable où le mobile money connaît une croissance accélérée au Bénin. Selon les données des opérateurs MTN Bénin, Moov Africa et Celtiis, partagées avec l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP), le nombre de comptes mobile money a triplé entre 2019 et 2023.

De 3 707 281 utilisateurs actifs recensés au dernier trimestre 2019, le Bénin a atteint 11 171 087 utilisateurs au dernier trimestre 2023, soit un taux de pénétration supérieur à 88 %. Ce qui signifie que 8 Béninois sur 10 possèdent au moins un compte d’argent mobile actif.

Pour Colette Kiki Houeze Biga, experte en financement agricole, la numérisation des services financiers a réduit le fossé entre les populations rurales et urbaines. Elle déclare : « Ce système favorise la fluidité des transactions et la traçabilité des flux financiers, un élément capital dans l’accès au financement ».

Elle ajoute : « L’activité agricole est saisonnière. Quand un financement ne vient pas au moment indiqué, cela compromet toute la saison. À long terme, l’accès rapide aux services financiers améliore la productivité et la compétitivité des filières agricoles ».

« Aujourd’hui, 1 400 milliards de dollars transitent chaque année sur près de 1,75 milliard de comptes enregistrés, soit environ 2,7 millions de dollars par minute », indique le rapport 2023 du Groupe Special Mobile Association (GSMA), une organisation mondiale qui rassemble l’écosystème de la téléphonie mobile.

Dans ce contexte où l’Afrique de l’Ouest s’impose comme un leader mondial du mobile money, le Bénin ne fait pas exception. Le pays s’appuie sur le développement numérique pour transformer la vie de milliers d’agriculteurs. Toutefois, certains obstacles persistent. Le manque d’éducation financière et numérique, ainsi que la couverture limitée du réseau mobile dans certaines zones rurales, freinent encore l’adoption généralisée du Mobile Money.

Megan Valère SOSSOU