Les différents Codes miniers que le Burkina Faso a adoptés encadrent la question de la fermeture et de la réhabilitation des sites miniers. En effet, les sociétés minières qui sont en fin d’exploitation ont l’obligation de réhabiliter le cadre ayant servi à leurs activités. Pour ce faire, elles cotisent annuellement pendant la phase d’exploitation de leur mine afin que cette manne financière puisse servir à la réhabilitation. Malgré tout, aucun site n’a été réhabilité. Alors, quel est le point des cotisations des sociétés minières ? Que deviennent ces milliards FCFA ?Pourquoi les sites ne sont pas réhabilités malgré les milliards FCFA versés par les sociétés minières ? Nous avons cherché à comprendre cette impossible réhabilitation des sites miniers fermés au Burkina Faso.
L’exploitation minière à un impact significatif sur l’environnement. Mais à la fin de l’exploitation d’une mine, la société a l’obligation de réaliser des travaux de remblaiement, de re-couverture des sols par l’utilisation des matériaux de remblaiement des fonds de carrière, excavation, puits et la reconstitution de la base du biotope par des plantations des différentes espèces, etc. C’est pour couvrir les frais liés à ces différentes opérations de restauration de l’environnement et du cadre ayant servi aux activités minières que le Code minier fait obligation pour chaque exploitant minier, de créer un compte à la BCEAO ou dans une banque commerciale où elles cotisent en fonction des éléments contenus dans le plan de gestion environnemental et social. Le montant issu de ces cotisations servira à toutes les activités de réhabilitation.
Le Code minier adopté en 2015 s’est voulu clair sur la question. En effet, en son article 141, la loi n°036-CNT portant Code minier prescrit que « tout titulaire d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine, d’un permis d’exploitation semi-mécanisée ou d’une autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ou dans une banque commerciale du Burkina Faso qui servira à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise des impôts sur les bénéfices. Les modalités d’alimentation et de gestion de ce fonds sont établies par voie réglementaire ».
La gestion de ces fonds cotisés par les mines relève des compétences du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE). Dans ce sens, le FIE « est mobilisateur et gestionnaire du fonds. Il a œuvré à l’ouverture des comptes » par les sociétés minières, expliquent les responsables du FIE. En outre, le décret n°2017-0047/PRES/PM/MEMC/ MEEVCC/MINEFID/MATDS 15 février 2017, portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, précise les conditions d’approvisionnement du compte ainsi que les conditions d’utilisation des fonds qui y sont versés.
Ces milliards FCFA qui dorment en banque
Selon les informations recueillies auprès de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-BF), les sociétés minières ont assuré le versement de leurs cotisations. En 2016 par exemple, le solde global de leurs cotisations était à seulement 9.110.134.041 FCFA contre 23.950.892.373 FCFA attendus en fin 2015 selon les chiffres de l’ITIE-BF. Ce qui donnait déjà un manque à gagner de 14.840.758.332 FCFA.
Par la suite, la situation semble avoir plus ou moins évolué. A la date du 31 décembre 2022 et selon le rapport d’avancement 2023 de l’ITIE, ce sont 57.128.711.498 FCFA qui ont été cotisés par 11 sociétés minières. A la même date, il était cependant attendu des sociétés minières, des cotisations à hauteur de 60.640.610.823 FCFA. En fin 2022, le manque à gagner est de 3.511.899.325 FCFA. Ce qui veut dire que le compte n’est pas encore bon pour ce fonds de réhabilitation malgré les efforts des sociétés minières. Néanmoins, « il est important de souligner que toutes les sociétés minières contribuent », précise ITIE-Burkina.
Pour l’année 2023, des sociétés ont déjà opéré des versements pour le Fonds. A la fin du premier semestre de l’année 2023, l’on apprend auprès du FIE, que 12 sociétés ont procédé au paiement des cotisations du fonds de réhabilitation et de fermeture des sites miniers. L’ensemble des cotisations depuis l’initiative du fonds de Réhabilitation en 2015 donne la somme de 60.933.070.629 FCFA à la date du 30 juin 2023.
Impossible réhabilitation ?
Cependant, cette réhabilitation des sites miniers au Burkina Faso connaît des difficultés, sinon des blocages, selon les responsables du FIE. Ces derniers confirment d’ailleurs que les sites des mines en situation de fermeture n’ont pas encore été réhabilités. Selon les informations d’ITIE Burkina, à ce jour, il est fait état de « 6 mines en arrêt pour diverses raisons » et non des mines fermées.
Des sociétés minières disposent de leur plan de réhabilitation, mais peinent à les voir étudiés par un Comité. En effet, les plans de réhabilitation et de fermeture d’une mine industrielle et semi mécanisée ou une carrière industrielle sont examinés et validés par le Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines.
Ce Comité a été créé par l’arrêté interministériel n°2019-554/MEEVCC/MMC/ MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019. Composé de 24 membres, il est présidé par le Secrétaire général du ministère en charge de l’Environnement. Les membres ont été officiellement installés le 9 décembre 2020. La procédure veut que chaque mine adresse son plan de réhabilitation au ministre chargé des Mines qui saisit le Président du Comité pour statuer. Malheureusement, révèlent les responsables du FIE, à la date du 30 juin 2023, aucun plan de réhabilitation et de fermeture de mine n’a été soumis au Comité.
« Les charges de fonctionnement du CT/EV et du Comité Interministériel de suivi-contrôle sont supportées par le Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. »
Le FIE accuse « le manque de ressources pour le fonctionnement du Comité mis en place ». En outre, le manque de ressources nécessaires au fonctionnement des comités mis en place; le manque de textes qui fixent les modalités d’accès aux ressources et la non-tenue des comités chargés de l’examen et de la validation des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines constituent des barrières à la mise en œuvre de la réhabilitation des sites miniers, à en croire les experts du FIE.
En effet, l’article 21 de l’Arrêté n°2019-554/MEEVCC/MMC/ MINEFID/MATDCS dit que « les charges de fonctionnement du CT/EV et du Comité interministériel de suivi-contrôle sont supportées par le Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines ». Et l’article 22 ajoute que « les indemnités de session des membres du CT/EV, les frais de mission des membres du comité interministériel et suivi-contrôle et les indemnités de session du conseil d’administration du Fonds d’intervention pour l’environnement sont servis conformément aux textes en vigueur ». Le texte ne précise donc pas l’origine des indemnités et autres prises en charge, puisque les activités financées par les cotisations sont clairement citées dans le décret.
Faut-il parler de problèmes de prise en charge des membres du Comité ? Non, répond un technicien de l’ITIE-Burkina. Avant lui, nous avons tenté de poser la même question aux acteurs directs de l’Etat, mais nos demandes d’entretien avec le Ministère des Mines, celui de l’Environnement, et l’Agence nationale des évaluations environnementales, toutes datées du 5 juillet 2023 n’ont pas eu de réponse.
L’une des difficultés majeures, selon notre source de l’ITIE-Burkina, est de pouvoir disposer de ressources humaines aguerries pour faire des travaux de terrain, évaluer l’impact réel des activités minières avant de pouvoir apprécier les éventuelles propositions de plan de réhabilitation des sites. A cela, confie-t-il, s’ajoute la question sécuritaire qui ne facilite pas des travaux de ce type.
Néanmoins, selon l’Inspecteur de l’environnement Juste Bationo, la question de la prise en charge des membres du Comité technique demeure une réalité. Il explique le lien avec les questions de prises en charge par les dispositions réglementaires qui encadrent les conditions de décaissement des fonds.
« Il est difficile à l’Administration de procéder au déblocage des fonds pour la tenue des sessions de validation des plans et programmes annuels de réhabilitation et de fermeture. »
Il y a plusieurs conditions à remplir, selon lui : « Les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation et de fermeture des sites miniers ne peuvent être autorisées qu’après la réalisation d’une évaluation précise du coût de la réhabilitation et de fermeture des sites miniers, la transmission du rapport d’évaluation du comité technique faisant ressortir les conclusions des travaux, l’avis final, la liste des membres ayant participé aux travaux ainsi que la version définitive du plan de réhabilitation et de fermeture au Conseil d’Administration du FIE et l’établissement d’un rapport d’exécution physique et financière des travaux de l’année précédente s’il y a lieu. »
Cette autorisation des dépenses de réhabilitation est assurée par le comité technique interministériel chargé de l’évaluation et de la validation des plans de réhabilitation. De ce fait, il est difficile à l’Administration « de procéder au déblocage des fonds pour la tenue des sessions de validation des plans et programmes annuels de réhabilitation et de fermeture ». Selon le Directeur général par intérim du FIE, il faut vite trouver une solution aux différentes difficultés liées à la réhabilitation des mines.
Afin de comprendre ces blocages, nous avons adressé une correspondance au ministère en charge de l’Environnement ainsi qu’à celui chargé des Mines et au Comité. Mais jusqu’au moment où nous bouclions ces lignes, nous n’avions reçu aucune réponse.
Face à toutes ces difficultés constatées dans le dispositif, l’on apprend qu’une relecture des textes régissant la réhabilitation est en cours afin de rendre le Comité plus opérationnel. Cela permettra de prendre en compte les nouvelles réalités qui s’imposent. En outre, les acteurs s’accordent à dire qu’il serait judicieux d’envisager une réhabilitation progressive des mines.
Situation environnementale déplorable
En clair, tant que les sites ne sont pas réhabilités, la situation environnementale des sites miniers demeure préoccupante. En cas de non-réhabilitation, les conséquences sont donc énormes. Ainsi, selon un expert de l’ITIE, la non-réhabilitation cause des problèmes pour les populations environnantes. Les bacs à résidus chargés de produits chimiques toxiques comme le cyanure, dit-il, peuvent contaminer la nappe phréatique et les trous béants menacent la sécurité physique des populations.
La mine de Kalsaka, dans la région du Nord, en est l’illustration. Fermée depuis 2013, la nonréhabilitation fait craindre le pire. Des animaux sont morts à l’intérieur du site qui a connu un saccage des populations, selon les témoignages de l’ancien maire. La mine de Poura est aussi une parfaite illustration. Elle n’a connu aucune réhabilitation depuis sa fermeture en 1999. Selon des témoignages recueillis sur place, les eaux souterraines de la ville de Poura ont été contaminées par des produits toxiques. Des dizaines d’animaux sont morts après avoir bu de l’eau contaminée. La mine de Zinc de Perkoa, celle d’or de Youga en arrêt risque de subir le même cas si la réhabilitation n’est pas effective. Pourtant, toutes ces mines ont versé leur cotisation au fonds de la réhabilitation. Mieux, Kalsaka et Essakane ont déposé respectivement en août 2015 et en novembre 2020 leur plan de réhabilitation auprès du ministère des Mines. Les dossiers de Kalsaka et de Essakane n’ont jamais été transmis à ce Comité, encore moins examiné. Ces 02 sociétés qui sont à jour de leur cotisation au fonds de réhabilitation et de fermeture des mines n’y ont pas accès pour débuter la réhabilitation.
Le manque de moyens est battu en brèche par une enquête réalisée en 2016 par les députés de la septième législature. Pour les députés, « les compagnies minières sont en deçà des réponses environnementales légalement et socialement attendues ». Et les députés de déplorer le fait que les ministères des Mines et de l’Environnement ne montrent aucune volonté réelle « à obtenir les mesures correctives nécessaires ».
Pire, du fait de la non-utilisation des fonds par l’Etat, certaines sociétés minières ont souhaité utiliser leurs fonds logés dans les banques pour la mise en œuvre de leur plan de gestion environnementale et sociale (PGES), ce qui est différent du plan de fermeture et de réhabilitation.
Ce manque de moyen financier est aussi battu en brèche par bon nombre d’observateurs du secteur minier qui estiment qu’il existe plusieurs moyens de financer le fonctionnement de ce Comité. Les services financiers du ministère de l’Environnement peuvent solliciter des ressources au titre des dépenses interministérielles du budget national. Il suffit d’en faire la demande au ministère des Finances ou de créer une ligne dans le budget de l’année.
Enquête réalisée par Aimé Kobo NABALOUM avec l’appui de la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (CENOZO).
Encadré : Situation nominative des sociétés mines Liste des Mines en fonction : Essakane SA, Houndé Gold, Mana, Boungou, Wahghion, Roxgold, Bissa Gold, Ymiougou, Orezone, Somisa, Karma Liste des sociétés minières en situation d’arrêt Kalsaka mining SA, Semafo Burkina SA, Somita SA, Netiana mining Company, Société des mines de Belahouro (SMB), Bouere-Dohoun Gold Operation SA et Nantou mining Perkoa.