Connus principalement pour leur usage dans des missions militaires autrefois, les drones sont devenus des outils indispensables dans divers domaines civils. Mais leur usage au Bénin est soumis à une réglementation stricte, sous peine de sanctions.
« Il y a trois mois, lors d’une cérémonie d’inhumation dans mon quartier à Zakpo Adame, un drone a survolé notre concession alors que je prenais une douche à l’extérieur, près de notre chambre. J’ai été très dérangée de le voir juste au-dessus de ma tête. », a confié Eudoxie Aiclounon, depuis Bohicon perplexe quant à la finalité des enregistrements effectués.
Des témoignages comme celui-ci reflètent la préoccupation croissante des citoyens sur les drones qui peuvent être utilisés pour espionner des espaces privés, filmer des événements sans consentement, voire collecter des données sensibles.
Pour David Gnaha, photojournaliste et pilote drone, bien qu’il soit très difficile d’identifier formellement une personne dans une vue du ciel sauf cas exceptionnel, il est important de respecter la vie privée.
Au Bénin, l’organe en charge de la protection des données personnelles est l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Bellor GANHOUNOUTO est Consultant délégué à la protection des données personnelles à l’APDP. Il explique que l’APDP, dans sa mission de veiller à la protection des données personnelles, organise des séances de formation et de sensibilisation. L’APDP peut se saisir d’office un dossier, tout comme toute personne se sentant victime peut également saisir l’autorité, a-t-il informé. A ce sujet, il déplore l’ignorance des auteurs et des victimes, des droits et devoirs en la matière.
Des mesures pour un usage éthique
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (Anac) est responsable de la régulation de l’utilisation des appareils volants au Bénin. Elle exige que tous les exploitants de drones, qu’ils soient à des fins ludiques ou professionnelles, adressent une demande formelle d’autorisation via son site web avant tout usage. La même démarche est également possible sur le site web des services publics.
« Tous les amateurs doivent savoir que le survol de drone exige qu’on ait une autorisation au niveau de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) et en plus une formation certifiant. C’est pourquoi au niveau de notre creuset, nous accompagnons tous ceux qui sont passionnés à suivre une formation pour avoir le niveau et la certification requise afin de faire le survol de drone dans de meilleures conditions et éviter les dégâts », avait déclaré Daniel Tossou, président de l’Association Béninoise des Professionnels et Amateurs de Drone (Abepa-Drone) à nos confrères de Etele.
Du cadre juridique
Au Bénin l’utilisation des drones est encadrée par la règlementation technique relative à l’utilisation des aéronefs pilotés à distance, adoptée le 17 Septembre 2018. La règlementation permet aux drones à usage ludique de monter jusqu’à 122 mètres de hauteur maximale tandis que ceux à usage professionnel sont limités à 91,5 mètres.
Selon Qowiyou FASSASSI, juriste spécialisé en droit du numérique, survoler un domicile privé avec un drone constitue une violation de la vie privée, donnant ainsi le droit aux personnes concernées de saisir la justice. Si l’infraction est commise par une entreprise, elle risque une sanction selon l’article 453 du Code du numérique qui considère comme grave toute atteinte à la vie privée.
Si pour le Juriste l’article 20 de la Constitution protège l’inviolabilité du domicile il n’en demeure pas moins du Code de l’information et de la communication en ses articles 48 et 49, « toute personne a droit au respect de sa vie privée. Cela s’entend que toute personne est libre de gérer sa propre existence comme elle la pense sans craindre aucune ingérence extérieure et ou publicité. »
L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) peut mettre en demeure en vertu de l’article 454 du Code du numérique. Quant au nouveau Code pénal, il prévoit dans son article 608, des peines allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement et des amendes de 500 000 à 2 000 000 de francs CFA pour les infractions liées à l’atteinte à la vie privée par l’écoute, l’enregistrement ou la transmission d’images sans consentement. Cependant, lorsque la personne est dans un lieu public, la notion de vie privée ne s’applique pas.
En attendant des dispositions légales plus spécifiques aux drones en matière de protection de la vie privée, les citoyens sont invités à contribuer au contrôle de l’usage des drones. L’APDP encourage à signaler tout abus, tandis que les professionnels multiplient les campagnes de sensibilisation et de formation aux bonnes pratiques.
Megan Valère SOSSOU